Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – KHARIKLO SAS

Dernière mise à jour : 01/12/2025

 

Article 1 : Objet et Champ d’application

 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société KHARIKLO SAS (ci-après « le Vendeur » ou « l’Organisateur ») et toute personne physique (ci-après « le Client » ou « le Participant ») effectuant une réservation d’atelier via le site internet de la société. L’achat d’un atelier implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

 

Article 2 : Identité du Vendeur

 Dénomination sociale : KHARIKLO SAS

  • Siège social : 800 chemin des Londots, 14670 Basseneville, France

  • SIRET : 930 206 487 00017

  • RCS : 930 206 487 R.C.S. Lisieux

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR89930206487

  • Email de contact : khariklo@yahoo.com

  • Téléphone : 07 43 16 50 80

 

Article 3 : Description des Services (Ateliers)

KHARIKLO SAS propose des ateliers à destination des particuliers. Les caractéristiques principales des ateliers (durée, lieu, contenu, seuil minimum de participants, capacité maximale) sont présentées sur le site internet.

Article 4 : Réservation et Paiement

 La réservation de l’atelier s’effectue exclusivement en ligne.

  • Validation : La réservation n’est confirmée qu’après le paiement intégral du prix de l’atelier.

  • Moyens de paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KHARIKLO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 : Conditions de Réalisation et Seuil de Participants

La tenue de chaque atelier est strictement conditionnée par l’atteinte d’un nombre minimum de participants, tel que défini dans la description de l’atelier sur le site internet.

5.1. Confirmation de l’atelier Dès que le seuil minimum de participants est atteint, l’atelier est considéré comme confirmé. Le Vendeur s’engage à envoyer au Client un email de confirmation au moins 10 jours avant la date prévue de l’atelier. Cet email contiendra toutes les modalités pratiques (date, heure précise, lieu, matériel à prévoir, etc.).

5.2. Annulation faute de participants Si le seuil minimum n’est pas atteint, l’atelier ne pourra pas avoir lieu. Dans ce cas, KHARIKLO SAS contactera le Client pour procéder au report de l’inscription ou au remboursement intégral de la somme versée.

 

Article 6 : Annulation et Report pour cause Météorologique ou Force Majeure (Vendeur)

Cette clause s’applique spécifiquement aux ateliers impliquant des chevaux.

6.1. Causes d’annulation KHARIKLO SAS se réserve le droit de modifier ou de reporter à une date ultérieure l’atelier en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, notamment :

  • Intempéries : Fortes pluies, orages ou conditions météorologiques rendant la pratique dangereuse ou impossible.

  • Bien-être animal / Force Majeure : Maladie ou souffrance d’un animal (cheval) participant à l’atelier.

6.2. Conséquences Dans un souci de bien-être des participants et des animaux, en cas de survenance des événements cités ci-dessus, un report de date sera proposé au Client par 2 fois. Si le report est impossible pour le Client, KHARIKLO SAS procédera au remboursement

Article 7 : Annulation par le Client et Droit de Rétractation

 7.1. Absence de délai de rétractation (Code de la Consommation) Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En réservant un atelier à une date précise, le Client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation légal.

7.2. Conditions d’annulation spécifiques Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (email) à KHARIKLO SAS.

  • Annulation à plus de 72 heures avant l’atelier : [Remboursement intégral possible OU Avoir valable X mois – À DÉFINIR PAR VOUS].

  • Annulation à 72 heures ou moins avant le début de l’atelier : La totalité du prix de l’atelier reste due à KHARIKLO SAS. Aucun remboursement ne sera effectué.

  • Exception (Force Majeure) : En cas d’annulation tardive (moins de 72h) due à un cas de force majeure dûment justifié par le Client (certificat médical, etc.), KHARIKLO SAS pourra, à sa discrétion, proposer un report ou un remboursement.

Article 8 : Responsabilité et Sécurité

 Pour les ateliers impliquant des chevaux, le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données par l’Organisateur. KHARIKLO SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de ces consignes. KHARIKLO SAS déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

 

Article 9 : Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l’exécution des services (ex: Stripe pour le paiement). Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 : Médiation et Litiges

10.1. Réclamation préalable En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de KHARIKLO SAS par email à khariklo@yahoo.com ou par courrier recommandé au siège social, pour tenter de trouver une solution amiable.

10.2. Médiation de la consommation Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Le médiateur référent choisi par KHARIKLO SAS est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

  • Nom : CM2C

  • Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

  • Site internet (dépôt de dossier en ligne) : https://www.cm2c.net

  • Email : cm2c@cm2c.net

10.3. Juridiction compétente À défaut d’accord amiable ou de résultat via la médiation, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre KHARIKLO SAS et le Client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence du droit commun.